Rédaction et authentification des actes de vente

Nous jouons un rôle clé dans les transactions immobilières. Nous intervenons dans :

• La rédaction de l'acte de vente : Lors d'une vente immobilière, nous rédigeons l'acte authentique qui officialise la transaction entre le vendeur et l'acheteur.

• La vérification des titres de propriété : Avant de procéder à la vente, nous vérifions que le vendeur est bien le propriétaire légitime du bien et qu'il peut le vendre.

• La gestion des paiements : Nous centralisons les fonds (prix de vente) et les versons au vendeur après avoir payé les frais de notaire, les impôts et les éventuels crédits.

 Conseil en matière de fiscalité immobilière

Nous conseillons nos clients sur les implications fiscales d'une transaction immobilière. Cela inclut :

• La gestion des droits de mutation : Nous calculons et collectons les droits de mutation (taxes de vente) dus lors de l'achat d'un bien immobilier.

• Les plus-values immobilières : Nous guidons également nos clients concernant les plus-values immobilières, que ce soit pour une vente de bien ancien ou neuf, et leur fiscalité associée.

• Optimisation fiscale des transactions : Nous aidons à optimiser la structure juridique de la transaction (par exemple, en cas de vente en indivision ou en démembrement de propriété).

 Accompagnement dans la gestion des baux

Nous intervenons également dans la gestion et la rédaction des baux immobiliers :

• Rédaction de baux commerciaux et d'habitation : Nous pouvons rédiger des baux commerciaux ou d'habitation (résidence principale ou secondaire), en veillant à ce qu'ils respectent la législation en vigueur et protègent les intérêts des deux parties.

• Baux à long terme : Pour les baux commerciaux ou professionnels, nous veillons à ce que les termes du contrat soient équilibrés et conformes à la réglementation.

Constitution de sociétés immobilières

Dans le cadre d'investissements immobiliers, nous intervenons pour la constitution de structures juridiques adaptées :

• Création de sociétés civiles immobilières (SCI) : Nous conseillons et aidons à la création d'une SCI, permettant à plusieurs personnes de gérer et détenir des biens immobiliers collectivement.

• Conseils sur le démembrement de propriété : Nous pouvons également conseiller nos clients sur les stratégies de démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété), pour optimiser la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier.

Régularisation de la situation juridique des biens

Nous intervenons pour régulariser des situations juridiques complexes liées aux biens immobiliers :

• Vérification des servitudes : Nous nous assurons que toutes les servitudes éventuelles (passage, vue, etc.) sont bien mentionnées et respectées dans les actes.

• Enregistrement des hypothèques : Nous nous occupons de l’enregistrement des hypothèques, afin de garantir les créances liées à l'immobilier.

• Divorce et liquidation du régime matrimonial : Lors d'un divorce, nous intervenons pour la liquidation du patrimoine immobilier commun (répartition des biens, vente de l'immeuble, etc.).

Gestion des successions immobilières

Nous jouons un rôle crucial dans la transmission du patrimoine immobilier lors des successions :

• Partage successoral des biens immobiliers : Nous nous occupons de la liquidation et du partage des biens immobiliers entre les héritiers, en veillant à respecter les volontés du défunt et les règles de la succession.

• Testament et donation : Nous aidons à la rédaction de testaments pour organiser la transmission du patrimoine immobilier, ou conseillons sur les donations (en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété).

Prêts immobiliers et financement

Nous sommes impliqués dans la sécurisation des prêts immobiliers :

• Actes de prêt : Nous rédigeons les actes de prêt lorsque des financements sont nécessaires pour l’acquisition d’un bien immobilier.

• Hypothèque et garanties : Nous enregistrons les hypothèques ou les garanties qui accompagnent les prêts immobiliers pour assurer la sécurité du créancier.

L’activité immobilière que nous exerçons englobe de multiples aspects juridiques et fiscaux, allant de la rédaction des actes de vente à la gestion des baux, en passant par le conseil en matière de fiscalité, la constitution de sociétés immobilières, et la régularisation des situations complexes. Nous sommes des conseillers privilégiés pour sécuriser les transactions, gérer les patrimoines immobiliers et optimiser la transmission des biens.

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