Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 Mai 2025

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site actez.notaires.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Maître Marie DESPLANCHES et Vanessa GUILLET

Offices notariaux Act & Notaire

Adresse : 16 Rue Louis Lautrey 39190 Cousance et 44 Rue ST Thomas 71480 Cuiseaux

Téléphone : 0384859058 - 0385727037

Email : office.cousance@actez.notaires.fr ou office.cuiseaux@actez.notaires.fr

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via notre site internet :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Toute information communiquée dans un formulaire de contact ou de demande de rendez-vous

Certaines données sont collectées automatiquement via des cookies ou outils d’analyse (voir section 7).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact ou d’information
Prendre et gérer des rendez-vous
Envoyer des communications liées à nos services (sauf opposition)
Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base :

De votre consentement, lorsque vous soumettez un formulaire
De l’intérêt légitime du notaire à assurer la communication et la gestion des demandes
De l’obligation légale lorsque le traitement est imposé par la réglementation notariale

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, à :

Notre personnel habilité
Nos prestataires techniques (hébergeur, développeur, outil de prise de rendez-vous)
Les autorités compétentes dans le cadre d’une obligation légale

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

6. Démarchage téléphonique et liste Bloctel

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si nous sommes amenés à vous contacter par téléphone, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Cette inscription interdit à tout professionnel, sauf exceptions légales (comme une relation contractuelle en cours), de vous démarcher par téléphone.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’analyse. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande
Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation contractuelle
Selon les obligations légales de conservation pour certaines données notariales

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les cas prévus)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

[Votre adresse email dédiée RGPD ou formulaire de contact]

Ou écrire à l’adresse postale indiquée en section 1.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page.