Conseil en gestion de patrimoine

Nous sommes des acteurs clés dans l'optimisation de la gestion du patrimoine. Nous apportons des conseils sur diverses questions liées à la constitution, la préservation et la valorisation du patrimoine, tout en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux et familiaux :

• Analyse de la situation patrimoniale : Nous effectuons un bilan patrimonial pour dresser un état des lieux complet du patrimoine (immobilier, financier, entreprise, etc.).

• Stratégies de diversification : Nous conseillons sur les stratégies permettant de diversifier les investissements, afin de protéger et faire fructifier le patrimoine.

• Optimisation fiscale : Nous proposons des solutions pour optimiser la fiscalité, notamment en matière de droits de succession, d’impôts sur la fortune, ou de fiscalité sur les revenus fonciers.

• Investissements immobiliers : Nous conseillons sur les choix d'investissements immobiliers (acquisition, gestion locative, etc.) et sur les structures adaptées comme la SCI (Société Civile Immobilière).

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits de propriété d’un bien immobilier en deux catégories : l'usufruit et la nue-propriété. Cette stratégie est souvent utilisée dans un cadre fiscal et successoral pour réduire les droits de succession.

• Démembrement temporaire : Nous aidons à organiser un démembrement de propriété dans lequel l'usufruit (droit d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus) est attribué à une personne et la nue-propriété à une autre, souvent en vue de transmettre progressivement le patrimoine sans paiement immédiat de droits de succession.

• Optimisation successorale : Cette technique permet de réduire la base taxable en cas de donation ou de succession, ce qui a un impact direct sur la réduction des droits à payer.

Testament et planification successorale

Nous jouons un rôle essentiel dans la rédaction de testaments et la planification successorale afin d’organiser la transmission du patrimoine :

• Rédaction de testaments : Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de testaments afin de préciser leur volonté quant à la répartition de leur patrimoine après leur décès. Nous pouvons conseiller sur la mise en place de testaments olographes, authentiques ou mystiques.

• Clause de précaution : Dans certaines situations (notamment les familles recomposées), nous pouvons recommander des clauses spécifiques, comme des "clauses d'attribution intégrale", pour sécuriser la transmission en cas de remariage.

• Indivision et partage : Nous organisons le partage du patrimoine entre héritiers, en cas de transmission après un décès ou lors de donations.

Transmission du patrimoine

La transmission du patrimoine peut se faire de différentes manières, et nous jouons un rôle central dans l’optimisation des démarches et la réduction des coûts fiscaux associés :

• Donation : Nous conseillons sur les différents types de donation : donation simple, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, etc. Il est important d’adapter les stratégies de transmission aux besoins familiaux et fiscaux de chaque client.

• Donation-partage : Nous pouvons mettre en place des donations-partages pour répartir les biens entre les héritiers de manière équitable et éviter les conflits futurs.

• Transmission d’entreprise : Pour les chefs d'entreprise, nous jouons un rôle crucial dans la transmission des parts ou actions d’une société, en particulier pour la transmission à titre gratuit ou à titre onéreux dans le cadre de la succession ou de la donation.

Gestion des successions

Nous assurons la gestion complète des successions, en veillant à respecter les volontés du défunt tout en régularisant les aspects juridiques et fiscaux :

• Ouverture et liquidation de la succession : Lorsqu’un décès survient, nous ouvrons la succession, dressons l’inventaire des biens et déterminons les droits de chaque héritier. Nous prenons en charge la liquidation de la succession, ce qui implique l'évaluation des biens et la réalisation des partages.

• Réglementation fiscale : Nous gérons les déclarations fiscales liées à la succession et calculons les droits de succession à payer. Nous proposons des solutions pour optimiser la fiscalité de la succession (démembrement, abattements, etc.).

• Partage des biens : Nous organisons le partage des biens entre les héritiers et assurons la bonne répartition des biens conformément aux souhaits du défunt et aux règles légales.

Protection du patrimoine

Nous pouvons également intervenir pour protéger le patrimoine d’une personne, notamment en cas de vulnérabilité :

• Mandat de protection future : Nous pouvons mettre en place un mandat de protection future pour anticiper les situations où une personne serait dans l'incapacité de gérer ses biens.

• Création de fondations ou de donations : Nous pouvons aider à créer des structures de protection du patrimoine, telles que des fondations ou des donations, en vue de protéger des biens à long terme.

Conseils en matière de régimes matrimoniaux

Nous jouons également un rôle important dans l’organisation du patrimoine en fonction du régime matrimonial choisi par les époux :

• Choix du régime matrimonial : Nous conseillons les futurs époux sur le régime matrimonial le plus adapté à leur situation, qu'il s'agisse du régime de la communauté, de la séparation de biens ou du régime de la communauté universelle.

• Modifications du régime matrimonial : Si nécessaire, nous aidons les époux à modifier leur régime matrimonial en cours de mariage pour mieux adapter leur situation patrimoniale aux changements de leur vie.

L’activité patrimoniale que nous exerçons couvre un large éventail de domaines, allant de la gestion quotidienne des biens à leur transmission à travers des donations, des successions ou des stratégies de démembrement. En tant que conseillers et experts juridiques, nous aidons nos clients à organiser, optimiser et transmettre leur patrimoine en toute sécurité, en respectant les règles fiscales et les volontés personnelles. Nous assurons également la protection du patrimoine en cas de vulnérabilité et offrons des solutions adaptées aux besoins de chaque individu ou famille.

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